Actes de malpropreté : des procédures de recouvrement plus rapides
Datetime
ll y a deux ans, quasiment jour pour jour, Bruxelles-Propreté mettait en place la transaction administrative. Une procédure qui permet, à ses agent·e·s en charge de la verbalisation, de proposer aux personnes en infraction un règlement plus rapide de leur dossier pour certains actes de malpropreté. Le but de ce dispostif est de contribuer à rendre les rues plus propres et d’améliorer le cadre de vie des Bruxellois.es. grâce à l’accélération des procédures.
Avant la mise en place de cette mesure, sanctionner les infractions relatives aux déchets menait parfois à une longue procédure qui pouvait durer deux ans ou plus dans certains cas.
Mais depuis deux ans, les agent·e·s de Bruxelles-Propreté peuvent proposer directement aux citoyen·ne·s indélicats d’éviter des poursuites pénales ou administratives via la transaction administrative, en leur fournissant un virement à effectuer dans les 2 semaines. Les poursuites s’éteignent alors et la procédure est beaucoup plus rapide. Dans certains, cas, il peut même être procédé à une perception immédiate, entraînant une sanction instantanée.
En 2023, la mesure concernait exclusivement les jets de mégots sur la voie publique, elle a ensuite été étendue progressivement sur le terrain.
En septembre 2024, elle concernait également les infractions “simples” relatives au tri (Présence de PMC, papiers/cartons ou déchets alimentaires dans les sacs blancs).
Depuis le 1er avril 2025, la transaction administrative est aussi d’application dans les dossiers “caméra”, ceux où les contrevenants abandonnent, par exemple, des caisses ou sacs vides après avoir évacué, de manière réglementaire, leurs bocaux ou bouteilles dans les bulles à verre.
Les montants proposés dans le cadre de la transaction administrative se situent entre 75 et 200 euros par infraction.
Les premiers effets de la mesure étaient déjà perceptibles l’an dernier et ils se confirment de mois en mois.
En 2024, le service Recherche et Verbalisation de Bruxelles-Propreté a envoyé 767 propositions de transactions pour un total de 57.600 euros, soit un montant quasiment deux fois plus important que celui de 2023. Sur ce montant, près de 40.000 euros ont été payés soit un taux de perception de plus de 70 %.
Sur ces 767 propositions :
- 535 concernent la propreté urbaine (Jets de mégots et petits déchets jetés en rue)
- 232 concernent des infractions au tri.
Les chiffres 2025 sont, eux aussi, très encourageants avec déjà plus de 532 propositions de transactions et 22.590 euros perçus sur un total de 39.900 euros.
Le taux de perception avoisine ici les 56,6 % mais, ce chiffre sera plus que probablement revu à la hausse sachant que pour certaines infractions commises dernièrement, le délai de paiement court toujours.
Après deux ans d’application, l’Agence constate donc que la transaction administrative fonctionne sur le terrain et pourrait contribuer à diminuer le sentiment d’impunité. Elle permet aussi de faire passer l’idée que la Région la plus propre est celle que l’on salit le moins.
L’objectif de Bruxelles-Propreté est de continuer à déployer ses efforts pour rendre Bruxelles durablement plus propre, et ainsi améliorer la qualité de vie des Bruxellois.es.
Ensemble, gardons nos rues plus propres !
