Déclaration d'accessibilité
Bruxelles-Propreté s'efforce de rendre ses sites internet et ses applications mobiles accessibles, conformément au décret du Parlement de la Communauté française du 3 mai 2019 portant sur l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics et à la loi du 19 juillet 2018 d'accessibilité des sites Web et des applications mobiles des autorités publiques transposant la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.
La présente déclaration sur l’accessibilité s'applique au site suivant : https://www.arp-gan.be/
1. État de conformité
Le site internet de Bruxelles-Propreté est partiellement conforme avec les standards d'accessibilité WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines).
2. Préparation de la déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 09 avril 2024.
Bruxelles-Propreté travaille actuellement avec Anysurfer afin de rendre ses plateformes accessibles à tou·te·s.
Nous sommes en ce moment en cours d’audit afin de mettre en place les certificats WCAG 2.1 d’accessibilité de nos sites web.
Date de dernière mise à jour : 09 avril 2024.
3. Contenu non accessible et alternative
Veuillez noter que le calendrier de sorties de sacs, n'est pas encore totalement accessible.
4. Retour d'informations et coordonnées de contact
Si vous ne pouvez pas prendre connaissance de certains contenus en raison de leur inaccessibilité, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : info@arp-gan.be
5. Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions
Vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante après avoir signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à certains contenus ou services ?
Dans ce cas, vous pouvez contacter Bruxelles-Propreté info@arp-gan.be
