Un traitement plus rapide des infractions relatives aux déchets

Il y a tout juste un an, le 1er juin 2023, Bruxelles-Propreté mettait en place la transaction administrative. Une procédure qui permet, à ses agent·e·s en charge de la verbalisation, de proposer aux personnes en infraction un règlement plus rapide de leur dossier pour certains actes de pollution.

Le but de ce texte est de contribuer à rendre les rues plus propres et d’améliorer le cadre de vie des Bruxellois.es grâce à l’accélération des procédures.

Avant la mise en place de cette mesure, sanctionner les infractions relatives aux déchets menait parfois à une longue procédure judiciaire pouvant aller de 6 mois à un an, voire plus dans certains cas.

Mais depuis un an, les agent·e·s de Bruxelles-Propreté peuvent proposer directement aux citoyen·ne·s indélicats d’éviter des poursuites pénales ou administratives via la transaction administrative, en leur fournissant un virement à effectuer dans les 2 semaines. Les poursuites s’éteignent alors et la procédure est beaucoup plus rapide.

Progressivement appliquée sur le terrain et concernant exclusivement les jets de mégots dans un premier temps, la mesure a déjà produit ses effets sur le territoire de la Région.

Ainsi, entre le 1 juin et le 31 décembre 2023, le service Recherche et Verbalisation de Bruxelles-Propreté a envoyé 362 propositions de transactions pour un total de 27.745€. 
Sur ce montant, près de 20 000 euros ont été payés soit un taux de perception de plus de 70%.

Des chiffres tout aussi encourageants pour le début de l’année 2024 avec 247 propositions de transactions et 11.200 euros perçus sur un total de 17.775. Le taux de perception avoisine ici les 65% mais ce chiffre sera plus que probablement revu à la hausse sachant que pour certaines infractions commises dernièrement, le délai de paiement court toujours.

Bruxelles-Propreté se félicite de voir que cette mesure produit déjà ses premiers effets car même si les jets de mégots sont commis par une minorité de personnes, les conséquences de ce geste, qui peut sembler banal, sont négatives pour l’environnement et la qualité de vie. Pour rappel, on estime que, chaque seconde dans le monde, 137.000 mégots de cigarette finissent abandonnés en rue. Un seul mégot contient près de 2.500 substances toxiques.

Concernant le dispositif accéléré, l’Agence peut également d’ores et déjà annoncer qu’il sera étendu dès le 1er septembre prochain. A cette date, la proposition de transaction administrative, qui oscille entre 75 et 350 euros, concernera aussi les infractions relatives au tri, exception faite des sacs présentant des matériaux dangereux et totalement proscrits. Ces infractions là continueront à être traitées via la procédure classique décrite plus haut.
En septembre toujours, le dispositif intégrera également les jets de canettes et d’autres petits déchets. Bruxelles-Propreté examine la possibilité d’aller plus loin en ajoutant à la transaction administrative d’autres infractions telles que certains dépôts illégaux de sacs poubelles, de planches de bois ou des produits ménagers qui finissent trop régulièrement autour des corbeilles publiques ou des bulles à verre.

« L’objectif est de rendre Bruxelles durablement plus propre, et ainsi améliorer la qualité de vie des Bruxelloises et Bruxellois. Ce nouvel outil de répression, en vigueur depuis un an, permet de sanctionner plus rapidement et efficacement les personnes qui ne respectent pas l’espace public. Cette mesure est une étape importante pour diminuer le sentiment d’impunité. La mise en oeuvre de la stratégie régionale de propreté urbaine ‘‘clean.brussels’’ se poursuit au quotidien » Ministre bruxellois de l’Environnement et de la Propreté publique

Lutter contre les dépôts clandestins est un des 14 objectifs stratégiques du plan régional « Clean.brussels» pour une région durablement plus propre, en vigueur depuis son adoption en novembre 2022. Plus d’infos: https://clean.brussels/fr