Les amendes
Vous commettez une infraction ? Préparez-vous à débourser !
La politique de prévention de Bruxelles-Propreté et des communes en matière de propreté publique ne suffit pas. C'est pourquoi les actes de malpropreté sont sanctionnés par des amendes lourdes. Les plus courants sont :
- la sortie de sacs poubelles en dehors des jours/heures autorisés
- les dépôts clandestins
- les jets de petits déchets (mégots, cannettes, papiers, chewing-gum, etc.)
- le fait d'uriner, déféquer ou cracher sur la voie publique
- les déjections animales
- les sacs non triés ou non conformes
- le tourisme de déchets (importation de déchets provenant des 2 autres régions)
- le transport illégal de déchets vers l'étranger
- la collecte illégale de déchets sur le territoire régional
- les tags et graffitis
- etc.
Procédures et sanctions
Complétant l'arsenal répressif propre à chaque commune, Bruxelles-Propreté dispose d'une équipe d'agents assermentés qui disposent de moyens d'investigation proches de ceux de la Police, voire plus étendus.
Bruxelles-Propreté transmet tous les procès-verbaux au parquet. Celui-ci peut :
- poursuivre pénalement devant le Tribunal correctionnel, ou
- renvoyer le dossier vers Bruxelles-Propreté qui peut alors infliger des amendes administratives.
LE SAVIEZ-VOUS ?
- Nos contrôleurs circulent en permanence 7j/7 - 24h/24 pour traquer les actes de malpropreté
- Les interpellations en flagrant délit sont en hausse
- Bruxelles-Propreté organise des actions conjointes avec la Police, l'AFSCA, l'IRE, les douanes, etc.
- Nos contrôleurs verbalisent les infractions en matière de déchets perpétrées dans des lieux aussi bien publics que privés
Tarifs des amendes
De manière générale, les infractions au "Code de l'Inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale" sont punissables d'amendes administratives allant de 50 à 62.500 euros.
Les amendes les plus courantes
- Le non-respect de l'obligation de tri entraîne des amendes administratives de généralement 75 euros.
- Lorsque, outre l'absence de tri, les agents constatent la présence de récipients en verre dans le sac, le montant de l'amende tourne plutôt autour de 100-125 euros.
- Les sacs sortis en dehors des horaires prévus pour la sortie de sacs entrainent des amendes administratives de 50-75 euros.
- Les jets de mégots sont punis par des amendes administratives de 50 euros.
Toutes ces amendes peuvent être majorées de frais d'enlèvement et de traitement dont le montant varie en fonction du type et de la qualité des déchets.
Ces montants sont donnés à titre indicatif, chaque décision d'amende administrative étant prise après analyse de tous les éléments du dossier.
Le montant est fixé par l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement.
