Juriste RH - Contentieux disciplinaire (H/F/X) (FR/NL)

La société :

Vous avez une réelle passion pour les défis de la transition climatique, l’économie circulaire et les processus de transformation ? Alors rejoignez notre équipe pour participer au nouvel élan de l’Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté.

Bruxelles-Propreté, de par ses activités de collecte, de nettoiement et de valorisation des déchets-ressources, exerce un rôle central pour améliorer notre cadre de vie et répondre aux enjeux sanitaires, environnementaux et socio-économiques de la Région de Bruxelles-Capitale.

L’Agence est un organisme para régional placé sous l’autorité du Ministre de tutelle du Gouvernement de la Région. Le nouveau plan stratégique transversal, la pluridisciplinarité et la transversalité des problématiques gérées par l’Agence – et l’innovation qu’elles appellent – l’amènent à s’engager progressivement dans un management par objectifs et une culture de gestion de projets.

Vos défis :

Au sein de notre service des Ressources Humaines, vous êtes membre de la Cellule Disciplinaire et serez amené·e à répondre aux questions de vos collègues directs et indirects concernant la matière contentieux / disciplinaire.

Par ailleurs, vous prenez intégralement en charge des dossiers disciplinaires et les suivez de la réception du signalement jusqu’au prononcé de sanction voire jusqu’au recours que les agents peuvent introduire par rapport à une sanction qui leur a été infligée.

Les tâches (non-exhaustives) que vous serez amené·e à réaliser sont les suivantes :

Analyse du signalement remis par le responsable hiérarchique de l’agent qui constate un dysfonctionnement dans le chef de ce dernier
Conseil juridique quant à l’opportunité des procédures
Enquête disciplinaire :
- Récolte, vérification et analyse d’éléments repris dans le signalement ;
- Convocation à audition et réalisation de celle-ci ;
- Convocation de témoins et prise de témoignages ;
- Établissement d’un rapport exhaustif sur les éléments du dossier ;
- Proposition et prononcé de sanction.

Vous effectuez une veille active pour être informé·e des changements et évolutions juridiques en matière disciplinaire.

Vous serez en charge des dossiers de licenciement.

Diplôme :

Vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau Master en droit obtenu dans l’enseignement belge ou d’une équivalence de diplôme obtenu à l’étranger délivrée par la Fédération Wallonie–Bruxelles ou la Communauté flamande.

Expérience :

Une expérience de juriste est un atout.
Une expérience dans le droit administratif et/ou en droit du travail constitue un atout.

Connaissances :

En raison de la transition numérique de notre société et de la fonction publique, les compétences numériques sont devenues essentielles : vous êtes à même d’utiliser des contenus et des outils numériques et êtes disposé·e à développer vos compétences numériques ;
Vous disposez d’une connaissance des missions et valeurs de Bruxelles-Propreté ;
Vous maîtrisez la suite Office ;
Vous êtes capable de faire des recherches dans des documents administratifs et juridiques (règlement du travail, statuts, circulaires, décrets...) ;
Vous êtes capable de développer une analyse juridique dans le cadre de situations complexes ;
Vous assimilez en peu de temps les dispositions et outils juridiques spécifiques liés au personnel contractuel et statutaire ;
Vous savez assurer une veille juridique (principalement en droit du travail) ;
Vous disposez d’excellentes capacités rédactionnelles et d’une excellente orthographe ;
Vous savez gérer un échéancier et vous respectez des délais ;
Vous êtes capable de mener une audition.

Compétences comportementales :

Vous travaillez aisément en équipe et contribuez à la bonne entente entre collègues ;
Vous agissez de manière orientée service aux usager·ère·s ou bénéficiaires ;
Vous montrez du respect envers les autres, la réglementation et l’environnement ;
Vous développez continuellement vos connaissances et aptitudes professionnelles ;
Vous êtes orienté·e résultats et vous atteignez vos objectifs ;
Vous pensez de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives ;
Vous gérez les problèmes de manière autonome ;
Vous avez de l’impact et savez négocier pour arriver à une situation win win ;
Vous avez une bonne gestion du stress et des délais.

Offre :

Un contrat de remplacement suite à un congé de maternité, qui débutera mi-septembre et sur base d’un package salarial correspondant au barème de grade Attaché.e (rang 10.1).

Ce package salarial est assorti de nombreux avantages extra-légaux et interventions du service social, notamment :

congés payés (double pécule de vacances) ;
prime de fin d’année ;
possibilité de télétravail ;
chèques repas ;
prime de productivité sous conditions d’éligibilité ;
prime à la vie chère pour les habitant.e.s de la Région de Bruxelles-Capitale ;
assurance hospitalisation (gratuite pour l’intéressé·e et intervention pour le noyau familial) ;
libre parcours STIB et remboursement total des frais de transport SNCB ;
intervention dans les frais de pharmacie ;
intervention de frais divers (ex : lunettes, prothèses dentaires…) ;
intervention dans un abonnement sportif ou culturel.

Une simulation salariale peut être demandée au service des ressources humaines de Bruxelles-Propreté.

Outre l’aspect salarial, rejoindre Bruxelles-Propreté, c’est intégrer une équipe dynamique au sein d’une organisation qui agit au quotidien sur les enjeux sociétaux importants, dans une fonction clé en regard des objectifs de l’entreprise. L’entreprise met l’accent sur un lieu de travail agréable et soucieux du bien-être.